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MENTIONS LÉGALES

Bureau d'Etudes ICC
 

  • Dénomination sociale: I.C.C.

  • Adresse du siège social de l’entreprise: 8 rue de la Résistance 37270 ATHEE SUR CHER

  • Noms des dirigeants de l’entreprise: Alain Pannetier / Florian Pannetier

  • Numéro de téléphone: 02 47 50 62 25

  • Numéro de fax: 02 47 50 62 26

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés: RCS TOURS 435367842

  • Forme Juridique de l’entreprise: SAS

  • Montant du Capital Social: 8000 €

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  • Nom du directeur de la publication: Florian Pannetier

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  • Coordonnées de l’hébergeur du site: wix.com

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  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles: « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Bureau d'études ICC. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Bureau d'études ICC, 8 rue de la Résistance - 37270 ATHEE SUR CHER. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

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  • Cookies
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    ICC ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
    L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

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